ENSA : un diagnostic bruit qui concerne certaines transactions

Le diagnostic bruit avant une transaction, de quoi s’agit-il ? Les futurs occupants d’un bien mis en vente ou en location peuvent être exposés à des bruits émanant d’aéroports, une situation de nuisance sonore qu’ils doivent connaitre avant la signature de l’acte authentique ou du bail.

Pour ce faire, il existe un diagnostic bruit, l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA), qui permet d’être informé de cette situation au plus tôt avant l’achat ou la location d’un bien.

Quels biens exigent la production de l’ENSA et que peut-on y lire ?

Les biens immobiliers qui requièrent pour leur vente ou leur location l’ENSA sont ceux dont le secteur géographique est couvert par un PEB, soit un plan d’exposition au bruit émanant des aéroports.

L’ENSA permet alors aux futurs occupants d’obtenir une information exhaustive sur cette nuisance avec le nom du ou des aéroports à l’origine des bruits, le zonage du PEB au sein duquel le bien est situé ainsi que la manière d’accéder au plan d’exposition au bruit.

Celui-ci est consultable sur le site gouvernemental Géorisques et à la mairie de la commune où le bien est situé.    

Cabinet membre de la "Fédération
Interprofessionnel du diagnostic Immobilier"