Pourquoi fournir l’ERP lors d’une vente ou d’une location ? Avant d’occuper un bien, un acquéreur ou un locataire doit connaitre les risques et pollutions présents dans l’environnement de celui-ci et pouvant avoir un impact en termes de santé et de sécurité ainsi qu’au niveau matériel.
L’état des risques et pollutions (ERP) est le document qui permet de transmettre cette information et plus précisément les différents risques identifiés et répertoriés par arrêté préfectoral.
Les aléas et pollutions indiqués par l’ERP concernent les risques naturels (mouvements de terrain, inondations, feux de forêt, etc.), les risques miniers (liés à la présence d’anciennes exploitations minières), les risques technologiques (nucléaire, industriel, transport de matières dangereuses, etc.).
La mention du zonage sismique, de la présence éventuelle de pollutions des sols en raison de l’existence d’un SIS (secteur d’information sur les sols), du statut de zone à potentiel radon de catégorie 3 (risque élevé) ainsi que le signalement de tout sinistre indemnisé par le passé complètent ce formulaire que les deux parties doivent signer.
Cabinet membre de la "Fédération
Interprofessionnel du diagnostic Immobilier"